Contract

CONDITIONS AND/OR CONTRACT FOR THE HOUSEHOLD STAFF PLACEMENT

1. PURPOSE OF THE AGREEMENT

The Agency acts as an intermediary to present candidates (household staff, high-end childcare providers, etc.) to the Client. The Agency does not employ any candidate directly: the Client hires the Candidate under their own contract, or as an independent contractor if applicable.
The Client and the Candidate undertake to inform the Agency of any effective hiring within two months of the presentation.

2. FEES AND PAYMENT TERMS

  • Fees: Calculated as a percentage of the Candidate’s annual net salary (see rate schedule below).
  • Billing:
    • One contract = one invoice. For a rota of two nannies, two contracts and two invoices will be issued.
    • If a temporary contract is converted to a permanent one, an adjustment will be billed to cover the difference.
  • Payment:
    • Fees must be paid within 5 days of invoicing and before the Candidate starts.
    • Late payment may result in the cancellation of the placement and forfeit the right to replacement or refund.
    • For temporary placements, fees are due upon confirmation and signature by the Client and the Candidate, even if the start date is delayed.
  • Paid Reservation (Exclusively for Maternity Nurses):
    • If the waiting period exceeds 4 weeks, a paid reservation will be required:
      • Compensation for the Candidate (to be negotiated directly with them).
      • Compensation for the Agency (to secure the selected Candidate).
    • A Candidate secured by a signed contract cannot be assigned to another Client, even in the event of an early birth.

3. EXPENSES AND RESPONSIBILITIES

  • Client’s Responsibilities:
    • Travel expenses for the Candidate (interviews, start of employment, return).
    • Accommodation and meals for the Candidate during the assignment.
    • All administrative formalities (immigration, employment contract, medical coverage, etc.).

4. CANCELLATION

  • If the Client cancels after the invoice is issued, 80% of the fees remain due.
  • If cancellation occurs less than 4 weeks before the start date, the full invoice remains due.

5. TRIAL PERIOD AND REPLACEMENT

  • Trial Period: 2 months.
  • In the event of termination during this period:
    • The Agency will seek a replacement (maximum 2 attempts).
    • Refunds will only be granted if:
      • The Candidate fails to appear without valid reason.
      • The Agency cannot find a replacement within 2 months of the withdrawal.
    • No refund will be granted if:
      • The Client refuses a substitute Candidate proposed by the Agency.
      • The actual employment or accommodation conditions do not match those communicated to the Agency.
      • The termination is due to personal reasons (illness, death, accident, etc.).
      • The Client does not wish for a replacement.
  • Refund Request: Must be submitted in writing to the Agency within 5 days, with justification.

6. GENERAL PROVISIONS

  • Start of Employment: Subject to prior payment of fees.
  • “Open” Package: Option allowing the Client access to an unlimited number of candidates (see package below).
  • Confidentiality: All information relating to Candidates is strictly confidential.
  • Governing Law: This Agreement is governed by French law.

7. CANDIDATE OBLIGATIONS (for reference)

The Candidate undertakes to:

  1. Comply with the terms of the employment contract concluded with the Client, including:
    • Agreed working hours, tasks, and conditions.
    • Confidentiality rules regarding the Client’s private life and property.
  2. Inform the Agency and the Client promptly in case of:
    • Changes in circumstances (e.g., unavailability, health issues, etc.).
    • Difficulties fulfilling obligations (e.g., non-compliant working or accommodation conditions).
  3. Comply with applicable laws:
    • Adhere to local regulations (e.g., labor laws, immigration if applicable).
    • Provide all necessary administrative documents (e.g., visa, employment contract, certifications).
  4. Fulfill professional responsibilities:
    • Perform duties with diligence and professionalism.
    • Refrain from disclosing confidential information about the Client or the Agency to third parties.
  5. Participate in interviews and procedures:
    • Be available for interviews with the Client and the Agency.
    • Provide accurate information about skills, experience, and references.
  6. Respect termination conditions:
    • In the event of early termination, notify the Client and the Agency in writing with reasonable notice.

CONDITIONS ET/OU CONTRAT DE PLACEMENT DE PERSONNEL DE MAISON

1. OBJET DU CONTRAT

L’Agence agit en tant que mandataire pour présenter des candidats (personnel de maison, garde d’enfants de haut standing, etc.) au Client. L’Agence n’emploie aucun candidat : le Client embauche directement le Candidat sous son propre contrat, ou en tant qu’indépendant si applicable.
Le Client et le Candidat s’engagent à informer l’Agence de toute embauche effective dans les deux mois suivant la présentation.

2. HONORAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Honoraires : Calculés en pourcentage du salaire annuel net du Candidat (voir barème ci-dessous).
  • Facturation :
    • Un contrat = une facture. Pour un rota de deux nannies, deux contrats et deux factures seront établis.
    • En cas de transformation d’un contrat temporaire en permanent, un ajustement sera facturé pour couvrir la différence.
  • Paiement :
    • Les honoraires doivent être réglés dans les 5 jours suivant la facturation et avant l’entrée en fonction du Candidat.
    • Tout retard de paiement peut entraîner l’annulation du placement et annule le droit à un remplacement ou remboursement.
    • Pour les placements temporaires, les honoraires sont dus dès confirmation et signature du Client et du Candidat, même si le début du contrat est différé.
  • Réservation payante (exclusivement pour les maternity nurses) :
    • Si le délai d’attente dépasse 4 semaines, une réservation payante sera exigée, couvrant :
      • Une rétribution pour le Candidat (à négocier directement avec lui/elle).
      • Une rétribution pour l’Agence (pour bloquer le Candidat sélectionné).
    • Un Candidat bloqué par un contrat signé ne peut être affecté à un autre Client, en cas de naissance anticipée.

3. FRAIS ET RESPONSABILITÉS

  • À la charge du Client :
    • Frais de déplacement du Candidat (entretiens, prise de poste, retour).
    • Logement et nourriture du Candidat pendant la mission.
    • Toutes formalités administratives (immigration, contrat de travail, couverture médicale, etc.).

4. ANNULATION

  • Si le Client annule après émission de la facture, 80% des honoraires restent dus.
  • Si l’annulation intervient moins de 4 semaines avant la prise de poste, la totalité de la facture reste due.

5. PÉRIODE D’ESSAI ET REMPLACEMENT

  • Période d’essai : 2 mois.
  • En cas de rupture pendant cette période :
    • L’Agence recherche un remplaçant (2 tentatives maximum).
    • Remboursement uniquement si :
      • Le Candidat ne se présente pas sans raison valable.
      • L’Agence ne trouve pas de remplaçant dans les 2 mois suivant le désistement.
    • Pas de remboursement si :
      • Le Client refuse un Candidat de substitution proposé par l’Agence.
      • Les conditions réelles d’emploi ou de logement ne correspondent pas à celles communiquées à l’Agence.
      • La rupture est due à une raison personnelle (maladie, décès, accident, etc.).
      • Le Client ne souhaite pas de remplacement.
  • Demande de remboursement : Doit être adressée par écrit à l’Agence dans les 5 jours, avec justification.

6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Entrée en fonction : Soumise au paiement préalable des honoraires.
  • Formule « Open » : Option permettant au Client d’accéder à un nombre illimité de candidats (voir forfait ci-dessous).
  • Confidentialité : Toute information relative aux Candidats est strictement confidentielle.
  • Droit applicable : Le présent contrat est régi par le droit français.

7. OBLIGATIONS DU CANDIDAT à titre indicatif

Le Candidat s’engage à :

  1. Respecter les termes du contrat de travail conclu avec le Client, notamment :
    1. Les horaires, tâches et conditions de travail convenus.
    1. Les règles de confidentialité concernant la vie privée et les biens du Client.
  2. Informer l’Agence et le Client sans délai en cas de :
    1. Changement de situation (ex : indisponibilité, problème de santé, etc.).
    1. Difficulté à remplir ses obligations (ex : conditions de logement ou de travail non conformes à ce qui était prévu).
  3. Se conformer aux lois en vigueur :
    1. Respecter les réglementations locales (ex : droit du travail, immigration si applicable).
    1. Fournir tous les documents administratifs nécessaires (ex : visa, contrat de travail, attestations).
  4. Assumer ses responsabilités professionnelles :
    1. Exercer ses fonctions avec diligence et professionnalisme.
    1. Ne pas divulguer d’informations confidentielles sur le Client ou l’Agence à des tiers.
  5. Participer aux entretiens et démarches :
    1. Se rendre disponible pour les entretiens avec le Client et l’Agence.
    1. Fournir des informations exactes sur ses compétences, expérience et références.
  6. Respecter les conditions de résiliation :
    1. En cas de rupture anticipée du contrat, prévenir le Client et l’Agence par écrit avec un préavis raisonnable
Scroll to Top